Et si on en revenait aux questions cruciales? Crise dans la sûreté nucléaire en Belgique?

Notre attention portée sur la seule formation du gouvernement, nous oublions que pendant ce temps, il se passe des choses qui auraient elles aussi, besoin d’un sérieux coup de projecteur.

En Belgique, l’électricité est fournie, dans une proportion importante, par les centrales nucléaires. Nous avons deux sites sur notre territoire, Doel en Flandre et Tihange en Wallonie. (Chouette, pourraient se dire les fervents promoteurs d’un séparatisme rapide, pour une fois que nous n’aurons pas à faire face à un déséquilibre communautaire..)

Le problème qui se pose actuellement, en toute discrétion, est la situation étrange, presque en marge de l’officiel, que traverse le contrôle de la Sûreté Nucléaire en Belgique.


« La Sûreté Nucléaire dans une installation nucléaire est l’ensemble des dispositions prises à tous les stades de la conception, de la construction, du fonctionnement et de l’arrêt définitif pour assurer la protection des travailleurs, de la population et de l’environnement contre les effets des rayonnements ionisants. Il s’y ajoute des mesures techniques pour optimiser la gestion des déchets et effluents radioactifs.
Un niveau de sûreté adéquat est obtenu grâce à un ensemble de mesures de natures différentes couvrant aussi bien des aspects techniques et organisationnels que culturels. » Et ce en appliqaunt le principe de « défense en profondeur », c’est-à-dire l’application conjuguée de la PREVENTION : éviter la défaillance, la SURVEILLANCE : anticiper la défaillance ou la détecter immédiatement, et des MOYENS D’ACTION : limiter les conséquences de la défaillance.

Cette mission était remplie à temps plein et avec toute l’expertise voulue dans tous les domaines d’ingéniérie nécessaire à cette tâche, par un organisme indépendant, l’a.s.b.l. Association Vinçotte Nucléaire. « Etait » est le terme à employer, non que la volonté de faire ce contrôle dans les règles de l’art ait diminuée, ni que l’indépendance soit mise en défaut, non… simplement, la situation actuelle, depuis le premier septembre 2007 en Belgique est que les organismes agréés ont perdu leur indépendance et peu à peu leur expetise au profit de l’Agence fédérale pour le contrôle nucléaire ( AFCN ou FANC ) ainsi que le prévoyait un long processus initié en 1994.

Il y eut quelques rebondissements. On se souvient peut-être que fin 2005, les responsables de l’agence furent attaqués pour leur mauvaise gestion et que s’en suivit moultes démissions et restructuration à sa tête. AVN, qui luttait alors, avec d’autres organismes agréés de classe II et III pour la survie de sa mission de contrôle, cru que des jours meilleurs étaient enfin arrivés pour sa structure et la continuité de son expertise.

Mais l’agence étêtée fut redressée par son nouveau directeur, M. Willy De Roovere, et les délibérations à Chambre tranchèrent en défaveur des organismes agréés. Privilégiant la reprise par l’agence de l’ensemble des activités de contrôle nucléaire, sans plus de délégation à d’autres entreprises privées. Conclusion : le seul organisme possédant l’ensemble des Inspecteurs de classe I, habilité et expérimentés pour procéder à ces contrôles, supportés par deux département de recherche et développement et d’expertise en projets internationaux… se vit décréter la fin de son activité à court terme ( avant fin 2007), ainsi que le décrète les conclusions émises par la Chambre :

“Relations avec les organismes agréés
art 12. La Chambre considère qu’il doit être procédé à la filialisation des organismes agréés, sous la forme d’une société de droit public placée sous le contrôle de l’Agence. Cette filiale dont le capital sera fourni par l’Agence, se chargera d’effectuer les contrôles imposes par la loi et qui sont aujourd’hui dévolus aux organismes agrées. Ceci en respectant la règlementation européenne. Pendant qu’est envisagée une nouvelle forme de relation entre organismes agréés et l’AFCN, l’Agence doit devenir tout à fait opérationnelle et doit avoir réussi à surmonter les dysfonctionnements du passé. Entre-temps, l’AFCN doit renforcer le contrôle qu’elle exerce sur le travail des organismes agréés en élaborant notamment des programmes d’inspection «ex ante» que les organismes agréés devront obligatoirement appliquer. L’Agence doit systématiquement pouvoir approuver le programme d’inspection concret conclu entre l’exploitant et l’organisme agréé et doit pouvoir sanctionner de manière plus adéquate en cas de non-respect.
De la sorte, l’Agence disposera d’outils clairs et transparents lui permettant de vérifier la qualité des contrôles réalisés par les organismes agréés. L’Agence doit également fixer les barèmes applicables aux tâches directement liées aux obligations de sécurité nucléaire. “

Soit, un organisme unique, l’Agence, avec des filiales publique absorbant sans autre procès les organismes privés indépendants existants. Ca c’est pour la coquille, mais pour qu’elle ne reste pas vide… “La Chambre invite la direction de l’Agence à mettre en oeuvre une politique moderne de resources humaines, lui permettant d’attirer du personnel hautement qualifié et encourageant une rotation (interne et externe) du personnel. A cette fin, il est primordial que l’Agence élabore un statut applicable à l’ensemble de ses employés et favorise la création d’un forum de concertation favorisant le développement d’une réelle culture d’entreprise.”

En matière de « politique moderne de ressources humaines », le directeur de l’agence vint alors proposer à l’ensemble du personnel d’AVN d’être repris dans l’agence, sans sourciller sur les détails, afin, dit-il de garder l’ensemble de l’’expertise sans perdre des connaissances, acquise depuis le début des contrôles de Sûreté en Belgique. (Certains experts d’AVN ayant connu la construction des toutes premières centrales nucléaires…) Mais voila, AVN est une asbl, elle possède son petit patrimoine qui, en cas de cessation d’activité, ne peut revenir qu’à une asbl partageant les mêmes objectifs de protection du public et de promotion de la Sûreté nucléaire… Et ses directeurs, et leur conseil d’administration inféodé,habitué à batailler pour leur survie, leur indépendance et leur gagne-pain, ne virent pas d’un bon œil cette proposition. Ils dépassèrent donc, fin août, la date de l’ultimatum « tous d’un coup ou bien pas de cadeaux » donné par le directeur de l’Agence… et perdirent là l’occasion de privilégier la cohérence des équipes d’experts et de contrôleurs nucléaires…

Fin août, AVN perdit aussi le blanc-seing de l’Agence quant à son agrégation officielle, sans que , pour autant, un autre organisme puisse satisfaire aux contrôles réguliers en centrales nucléaires. L’agence permit une délégation officieuse, jusqu’à ce que sa section de contrôle soit effective, fin 2007, début 2008. Mais que se passe-t-il pendant ce temps dans les rangs du personnel d’AVN ? Les plus réactifs s’en vont, non pas nécessairement vers l’Agence, mais là où ils trouvent à travailler. Des trous se font parmi les rangs des experts, laissant planer quelques questions quand à la permanence de qualité des expertises menées dans le sillages des contrôles par les experts de Classe I….

Et qu’en sera-t-il de l’énorme savoir implicite et explicite accumulé par ces experts, dont certains ayant dépassé l’âge de la retraite, continuaient à œuvrer dans leur société pour permettre une passation des connaissances ? Qu’en sera-t-il des tonnes de rapports, documents, revues spécialisées, et des systèmes de gestion documentaires relatifs aux centrales et tellement nécessaire en cas de petites ou grandes modifications voire de démantèlement ? A qui ira le patrimoine d’AVN après tous ces transfert, de grée ou de force ?


Et… ? Et alors ? Quel est le rapport avec la situation politique actuelle, me direz-vous ? Rien, rien sinon que comme toujours, l’important se passe très loin de l’actualité politique. Que pendant qu’on attend, qu’on attend, qu’on attend un nouveau gouvernement en Belgique, des questions aussi importantes que la sûreté nucléaire et le contrôle parlementaire des organismes fédéraux déclinent. Et que des dérives engendrées par des décisions parlementaires, faites sans grande publicité et pour les conséquences concrètes desquelles les citoyens ne sont pas amenés à exercer leur droit de regard, risque peut-être de créer des situations de moins en moins bonnes pour la Sûreté au départ d’une situation de contrôle qui forçait le respect de nos voisins européens…

Cela aussi, la chambre, quand elle fonctionnait encore, l’avait prévu :
« La Chambre juge que la «culture du secret» doit céder le pas à la règle fondamentale de la publicité de l’administration. (…) Dans un secteur comme celui du nucléaire, la Chambre estime en effet que l’intérêt général (et, en particulier, la santé de la population) doit primer sur l’intérêt économique individuel. L’Agence doit favoriser la transparence interne et externe et garantir la qualité des informations transmises.”

“La Chambre estime qu’une attention accrue doit également être portée en matière de communication externe. Outre le respect du principe de publicité, la Chambre invite l’Agence à rendre son site Internet plus convivial et à le tenir plus fréquemment à jour. L’Agence devrait également se doter d’un service de relations publiques chargé de la diffusion d’informations au grand public ainsi qu’à la presse.“

“La Chambre estime par ailleurs que, dans l’exercice de ses missions, l’Agence doit privilégier une concertation et un dialogue permanent avec l’ensemble de ses partenaires.“

Bien sûr, on craint que les Ecolos prennent cela comme grain à moudre pour leur moulin sans nuances sur la réalité du nucléaire en Belgique, bien sûr on a l’habitude que personne ne se soucie avec bon sens de ces matières si techniques et si difficiles à appréhender, mais le vrai du vrai, c’est que de cela, en notre bonne Belgique, tout le monde s’en fout... car tant qu’on a BHV… tant qu’on a BHV…. On aura toujours un bon feuilleton au JT.